L’état des risques, un formulaire essentiel pour informer sur tous les risques présents

Quel diagnostic immobilier est désigné par « état des risques » ?

L’état des risques désigne un document d’information de vente et de location. Il se traduit par un inventaire de tous les risques auxquels un bien destiné à la vente ou à la location peut être exposé, dès lors qu’il en existe au moins un.

Cette information complète celle fournie par les autres diagnostics immobiliers présents dans le dossier de diagnostic technique.

L’état des risques s’accompagne de documents graphiques, d’extraits de règlements ou prescriptions, de fiches d’information, etc. Au vu de la complexité de l’information transmise par l’état des risques, il est fortement conseillé de faire appel à un diagnostiqueur pour établir ce formulaire.

Quelles sont les obligations relatives à l’état des risques et quel est son contenu ?

L’état des risques doit être mentionné dans l’annonce immobilière de tout bien concerné par la présence d’au moins un risque.

Dans ce cas, il doit aussi être fourni dès la première visite du bien. La transmission de ce document doit se poursuivre à chaque étape de la transaction avec l’exigence qu’il ait été établi depuis moins de 6 mois.

L’état des risques doit indiquer les informations suivantes : l’existence de plans de prévention des risques (PPR) naturels, miniers ou technologiques, le zonage sismique réglementaire, le zonage réglementaire à potentiel radon de niveau 3, l’existence d’un secteur d’information sur les sols (SIS), tout sinistre indemnisé par l’assurance à la suite d’une catastrophe en lien avec les risques mentionnés dans les PPR et le risque de recul du trait de côte.