L’ENSA ou diagnostic bruit : une information qui compte au sein d’une transaction

L’ENSA ou diagnostic bruit, quand est-il obligatoire lors d’une transaction ?

La proximité d’un aéroport est une source de nuisances sonores inéluctable.

Pour signaler cette gêne potentielle et se protéger de toute action en garantie des vices cachés, il est essentiel de fournir lors de la vente ou de la location d’un bien situé dans le périmètre d’un plan d’exposition au bruit (PEB) un état des nuisances sonores aériennes (ENSA).

L’ENSA est un formulaire d’information désigné plus simplement par diagnostic bruit.

Quel est le contenu de l’ENSA ?

L’information contenue dans l’ENSA est exhaustive.

Elle porte à la connaissance de l’acquéreur ou du locataire potentiel les informations suivantes : le ou les PEB concernés avec mention de leur statut en termes de révision ou d’approbation, l’existence éventuelle de prescriptions de travaux d’insonorisation et leur réalisation ou non, la zone de bruit du PEB où se situe le bien et le moyen d’accéder aux documents qui ont permis de compléter le formulaire.

Pour sécuriser une transaction au regard de cette information relative au bruit, il est fortement conseillé de confier la réalisation de l’ENSA à un professionnel du diagnostic.