Dossier de diagnostic technique de location : quels diagnostics immobiliers doit-il contenir ?

Le dossier de diagnostic technique de location (DDT location) à fournir au locataire d’un bien doit comporter tous les diagnostics immobiliers que la réglementation exige au regard de sa période de construction, de la date de mise en place de ses installations de gaz et d’électricité et de sa situation géographique.

De plus, il doit comporter impérativement un diagnostic de performance énergétique.

Un diagnostic de mesurage loi Boutin est aussi fortement conseillé pour justifier la valeur de la surface habitable indiquée sur l’annonce immobilière et sur le bail.

Le locataire recevra donc un DDT complet qui pourra comporter tout ou partie des diagnostics immobiliers suivants : un DPE, un état des risques, un diagnostic plomb, un diagnostic gaz, un diagnostic électricité, un état des nuisances sonores aériennes et un diagnostic de surface loi Boutin.

Pour rappel, le DPE et l’état des risques doivent être réalisés au plus tôt au sein du projet locatif.

En effet, le premier est indispensable pour rédiger l’annonce immobilière et le second doit être transmis dès la première visite de la location. Concernant l’amiante, la fourniture obligatoire d’un diagnostic amiante démontrant l’absence d’un risque amiante dans le logement se fera dès que le décret d’application de cette mesure paraîtra.

Toutefois, si le locataire souhaite en disposer, le bailleur doit répondre à sa demande.