Le diagnostic PEMD avant démolition pour gérer les déchets mais pas seulement

Le diagnostic PEMD, ex-diagnostic déchets de la démolition, qu’est-ce que c’est ?

Depuis le 1er juillet 2023, les maitres d’ouvrage de travaux de démolition ou de rénovation significative doivent sous certaines conditions faire réaliser en amont du chantier un diagnostic PEMD, soit un diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus des bâtiments.

Le diagnostic PEMD doit être mis en œuvre dès lors que la démolition concerne des bâtiments dont la surface cumulée de plancher dépasse les 1 000 m2 et porte sur au moins la moitié de cette surface.

Le diagnostic PEMD doit aussi être déclenché avant une démolition impactant au moins 50 % de la surface de plancher d’un bâtiment, quelle qu’elle soit, dès lors que celui-ci a abrité des substances dangereuses.

Enfin, ce diagnostic est également obligatoire avant la destruction ou remplacement de plus de la moitié d’au moins deux éléments de second œuvre, soit avant une rénovation significative.

Diagnostic PEMD : quelles autres obligations et quel contenu dans cette expertise ?

Le diagnostic PEMD doit précéder tout dépôt de demande d’autorisation de travaux ou de PC ainsi que toute acceptation de devis ou passation des marchés de démolition ou de rénovation significative.

Le diagnostic PEMD comporte une étude documentaire préalable et une étude sur site axée sur l’identification, la localisation et l’estimation de l’état de conservation des produits, équipements, matériaux et déchets.

Cette analyse permet d’évaluer leur potentiel de réemploi sur site ou sur un autre site, leur valorisation ou leur élimination, y compris les conditions techniques et économiques pour gérer ces opérations.

Le diagnostic PEMD indique aussi les procédures à respecter pour la dépose, le stockage ou les transports des produits, équipements, matériaux et déchets concernés.