Dossier de diagnostic technique de vente : quels diagnostics immobiliers doit-il contenir ?

La vente d’un bien exige la transmission à l’acheteur d’un dossier de diagnostic technique de vente (DDT vente) afin de lui offrir une vision globale de son acquisition.

Le contenu de ce dossier correspond aux exigences réglementaires en lien avec des données administratives précises du bien : son adresse, la date de son permis de construire, la date de sa construction, la date de mise en service de ses installations de gaz et d’électricité, le statut de la propriété, etc.

Parmi les diagnostics immobiliers à faire réaliser au plus vite lors d’un projet de vente figurent le diagnostic de performance énergétique, l’état des risques et également l’audit énergétique, un bilan énergétique obligatoire si le bien est une passoire thermique et appartient à un seul propriétaire.

En effet, sans le DPE, l’annonce immobilière ne peut être publiée et les deux autres expertises doivent être transmises aux acheteurs potentiels dès qu’ils visitent le bien pour la première fois.

Pour résumer, les DDT de vente doivent obligatoirement comporter des diagnostics immobiliers figurant parmi les suivants : amiante, plomb, termites, gaz, électricité, état des risques, état des nuisances sonores aériennes, DPE et audit énergétique.

De plus, si la vente concerne un lot de copropriété, il est fortement conseillé d’insérer un certificat de mesurage loi Carrez dans le DDT, soit un diagnostic pour confirmer la valeur de la superficie privative apparaissant dans tous les documents de la vente.