Le DPE immeuble, un DPE à l’échelle d’un bâtiment comportant plusieurs logements

Le DPE immeuble ou DPE collectif, qu’est-ce que c’est et quand est-il obligatoire ?

Le DPE immeuble ou DPE collectif est un diagnostic de performance énergétique portant sur un bâtiment d’habitation collectif appartenant à un seul propriétaire ou en copropriété.

Le DPE immeuble relève du DPE de la réforme du 1er juillet 2021 et bénéficie donc de tous les atouts de ce nouveau DPE en termes de fiabilité, richesse et lisibilité des informations contenues dans son rapport.

Le DPE immeuble est obligatoire lors d’une vente ou d’une location d’un immeuble collectif en monopropriété ainsi que pour un immeuble neuf.

La loi Climat et Résilience a rendu le DPE collectif obligatoire de manière progressive pour :

• les immeubles appartenant à un seul propriétaire et les copropriétés de plus de 200 lots à compter du 1er janvier 2024 ;
• les copropriétés comportant de 51 à 200 lots à compter du 1er janvier 2025 ;
• les copropriétés de 50 lots tout au plus à compter du 1er janvier 2026.

Quelles sont les particularités du DPE immeuble ?

Pour réaliser le DPE immeuble, le diagnostiqueur immobilier peut s’appuyer sur la visite de l’ensemble des logements que comporte l’immeuble ou sur celle d’un échantillon significatif de logements.

Tout comme le DPE de maison individuelle, le DPE immeuble nécessite une collecte de documents la plus exhaustive qui soit (plans, factures, notices techniques, dossiers des ouvrages, contrats d’entretien ou de maintenance, etc.) pour écarter les valeurs par défaut dans le calcul du résultat de la performance énergétique et environnementale.

Le propriétaire ou le gestionnaire d’immeuble, ou le syndic de copropriété doit donc transmettre au diagnostiqueur immobilier qui réalise le DPE immeuble le plus d’informations possibles sur le bâtiment.

Le DPE immeuble permet aussi de générer, sous certaines conditions, des DPE appartement. Enfin, le DPE immeuble fait partie intégrante du diagnostic technique global, une expertise de copropriété.