Le diagnostic amiante : rendre compte de la présence d’amiante lors d’une transaction

Pourquoi un diagnostic amiante lors d’une vente immobilière ? Et qu’en est-il en location ?

Le diagnostic amiante est avant tout un diagnostic immobilier présent dans les transactions de vente immobilière dans l’ancien.

En effet, son objectif est de détecter l’amiante, un minéral fibreux et toxique dans les immeubles bâtis susceptibles d’en contenir, soit ceux dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997, très nombreux dans le parc immobilier français.

Repérer l’amiante dans ce contexte permet d’alerter le futur propriétaire sur toute présence et sur son éventuelle dangerosité qui se mesure au niveau de l’état de conservation des matériaux et produits contenant ce composant toxique.

En location, la copie d’un diagnostic amiante valide doit pouvoir être fournie à tout locataire qui en fait la demande, en attendant que l’obligation de transmettre un diagnostic amiante en location soit fixée par la parution d’un décret d’application.

Dans tous les cas, il est obligatoire de s’assurer que le logement à louer ne comporte aucun risque amiante pour respecter les règles de décence.

Comment se déroule le diagnostic amiante et quelles sont ses conclusions ?

La réalisation du diagnostic amiante débute par une recherche de matériaux et produits amiantés.

Toute présence de matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA), identifiée et localisée, fait ensuite l’objet d’une étude au regard de son état de conservation.

En effet, du résultat de cette évaluation dépendent la nature et les délais de la gestion obligatoire du suivi de l’amiante présent : une surveillance périodique des MPCA tous les 3 ans en cas d’état satisfaisant, une mesure d’empoussièrement dans les 3 mois en cas d’état intermédiaire et des travaux d’éradication du risque amiante en cas d’état dégradé dans les 3 ans qui suivent la réception du rapport.