Accessibilité handicapé : le diagnostic pour évaluer le potentiel de mise en accessibilité

Le diagnostic accessibilité handicapé, qu’est-ce que c’est ?

Les établissements recevant du public sont tenus de respecter des normes d’accessibilité pour que les personnes handicapées puissent bénéficier des mêmes conditions d’accès que les personnes valides.

Le diagnostic accessibilité PMR permet de faire un état de lieux du niveau d’accessibilité réglementaire de l’ERP concerné.

Il permet aussi d’élaborer des propositions de travaux et d’actions de mise en accessibilité, techniques, technologiques et architecturales adaptées, ou des solutions d’accessibilité équivalente, une obligation allégée compte tenu des difficultés techniques que peut comporter la modification d’un bâti ancien.

Quel est l’objectif des propositions contenues dans le rapport de diagnostic accessibilité ?

Les propositions de travaux ou d’actions préconisées dans le rapport de diagnostic accessibilité handicapé visent notamment l’autonomie de circulation, d’utilisation des équipements, d’accès aux prestations, d’orientation, de communication, etc.

Elles concernent les parties intérieures et extérieures du bâtiment.

Dans l’existant, le rapport du diagnostic accessibilité handicapé peut aussi mettre en exergue les contraintes et impossibilités techniques, patrimoniales ou financières que soulèverait une mise en accessibilité pour justifier notamment une demande de dérogation.

Néanmoins, en cas de dérogation, toute mission de service public nécessite de prévoir une ou plusieurs mesures de substitution.